L’examen à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du rapport sur la compatibilité de la charia avec les droits de l’homme se fait attendre depuis janvier 2016. Et ce, certainement, parce qu’il dénonce de plusieurs États la double appartenance : au Conseil de l’Europe et à l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), ainsi que leur ratification de la Déclaration des droits de l’homme en islam (1990), laquelle déclaration subordonne les droits et libertés « aux dispositions de la charia », considérée comme « la seule source de référence »[1]… À la suite de la CEDH[2], le rapport confirme, « l’existence d’incompatibilités structurelles entre l’islam et la Convention (Rapport, §29) ». Parmi ces incompatibilités figurent l’affirmation de la supériorité des hommes sur les femmes, les règles régissant le mariage, l’absence de liberté de conscience et de religion, le statut légal des non-musulmans, les châtiments inhumains, la légitimation de l’esclavage. 

Comment l’Europe doit-elle agir à l’égard de la Turquie, de l’Albanie et de l’Azerbaïdjan, signataires à la fois de la Déclaration du Caire et de la Convention européenne ? 

Si l’actuel rapporteur du projet, M. Antonio Guterres, en ajourne continuellement l’examen, le vote et l’adoption d’une résolution, n’est-ce pas parce qu’il a été élu à ce poste avec le soutien de députés de la Turquie et de l’Azerbaïdjan,[3] en lieu et place de l’initiateur du rapport, M. Omtzigt, qui a révélé l’implication directe de l’Azerbaïdjan, affidé de la Turquie, dans un système de corruption massive des parlementaires de l’APCE[4] ? M. Guterres s’est encore déconsidéré en introduisant dans la conclusion du rapport des propos aussi trompeurs que ceux-ci : « Nous devons (…) nous efforcer de concilier les différentes positions et favoriser la compréhension entre la charia et la CEDH » (§65) ! Comme si la charia n’était pas immuable (Coran 33.62 ; 35.43 ; 48.23) ! 

La CEDH doit bientôt rendre des jugements importants sur l’application de la charia dans la région grecque de Thrace occidentale, et sur le droit de critiquer et caricaturer Mahomet. C’est pourquoi l’association Salut et Miséricorde souhaite que l’OSCE intervienne pour que M. Guterres soit remplacé par l’initiateur et le précédent rapporteur de ce projet, M. Pieter Omtzigt.

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[1] Déclaration des droits de l’homme en islam, document rédigé par l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et adopté au Caire le 5 août 1990.
[2] CEDH, Refah Partisi (Parti de la Prospérité) et autres c. Turquie [GC], n°41340/98, n°41342/98, n°41343/98, et n°41344/98, 13 février 2003.   
[3] Conseil de l’Europe, Rapport du « Groupe d’enquête indépendant concernant les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire », 15 avril 2018 : http://assembly.coe.int/Communication/IBAC/IBAC-GIAC-Rapport-FR.pdf.
[4] Jean-Paul Charnay, La Charia et l’Occident, Paris, L’Herne, 2001, p. 15.

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